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Pourquoi les entreprises ne payent-elles pas la TVA ?

Publié le 15 mai 2025

En résumé :

  • La TVA est une taxe sur la consommation : seuls les consommateurs finaux la paient, pas les entreprises.
  • Les entreprises collectent la TVA pour l’État : elles l’ajoutent au prix de vente et la reversent ensuite.
  • Mécanisme de déduction : les entreprises déduisent la TVA qu’elles ont payée lors de leurs achats professionnels.
Pourquoi les entreprises ne payent-elles pas la TVA ?

Vous vous demandez pourquoi les entreprises ne paient pas la TVA ?

En France, les entreprises ne paient pas la TVA car elles ne sont pas les destinataires finaux des produits ou services. La TVA est une taxe sur la consommation, supportée uniquement par les consommateurs particuliers. Les entreprises se contentent de la collecter auprès des clients, puis de la reverser à l’État après déduction de la TVA payée lors de leurs achats professionnels.

Comment fonctionne la TVA ?

Pour faire simple, la TVA est ajoutée au prix de vente des biens ou services. Par exemple, si un produit coûte 10 euros hors taxe, avec une TVA de 20 %, son prix devient 12 euros. Le consommateur paie donc 2 euros de TVA.

Pour plus d’explications, voir : c’est quoi la TVA ? et quels sont les taux de TVA en France ?

Le rôle des entreprises avec la TVA

Voyons plus précisément le rôle des entreprises. Chaque entreprise ajoute la TVA au prix de vente de ses produits ou services. Elle peut ensuite déduire la TVA payée lors de ses propres achats professionnels.

  1. Un restaurant achète des légumes pour cuisiner.
  2. Il paie une TVA à son fournisseur.
  3. Quand il vend ses plats, il collecte à son tour de la TVA auprès des clients.
  4. Il reverse à l’État la différence entre la TVA collectée et celle qu’il a déjà payée.

Ce mécanisme évite aux entreprises de payer plusieurs fois la taxe. Chacune règle uniquement la TVA sur la valeur qu’elle ajoute au produit ou service.

Illustration avec un cas

Prenons un exemple concret. Un fabricant vend un jouet à un distributeur pour 50 euros HT. Le distributeur paie donc 60 euros TTC. Ensuite, il revend ce jouet à un magasin pour 80 euros HT, soit 96 euros TTC. Enfin, le magasin vend le jouet à un client pour 100 euros HT, soit 120 euros TTC.

  • Le distributeur paie 10 € de TVA au fabricant. Lorsqu’il revend à 96 € TTC, il collecte 16 € de TVA, mais ne reverse que 6 € (la différence) à l’État.
  • Le magasin paie 16 € de TVA au distributeur. En revendant à 120 € TTC, il collecte 20 € de TVA, mais ne reverse que 4 € à l’État.

Ce système permet aux entreprises de ne jamais avancer la totalité de la taxe. La TVA n’est donc jamais un coût réel pour elles.

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