Vous vous demandez c’est quoi la TVA ?
La TVA est une taxe indirecte qui touche pratiquement toutes les transactions commerciales. Vous la rencontrez chaque jour, que vous achetiez une baguette de pain ou une voiture. Pourtant, comprendre son fonctionnement n’est pas toujours évident.
Voir également : Calcul TVA Calcul TVA inversée
Quelles sont les origines de la TVA ?
Créée en France en 1954 par Maurice Lauré, la TVA est devenue un modèle adopté à travers l’Europe et bien au-delà. Elle permet de taxer la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution d’un bien ou d’un service.
- Collecte et déduction : Au cours de sa chaîne de production, un produit est soumis à plusieurs transactions. Chaque entreprise dans cette chaîne paie la TVA sur ses achats et la collecte sur ses ventes.
- Paiement final : C’est le consommateur final qui supporte le coût total de la TVA. Les entreprises, en revanche, peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats de celle qu’elles collectent sur leurs ventes. Ce mécanisme est appelé TVA déductible.
- Taux de TVA : En France, les taux de TVA sont variés. Le taux standard est de 20 %, mais il existe des taux réduits pour certains produits essentiels. Voir un résumé en fin d’article.
En complément, voir pourquoi les entreprises ne paient pas la TVA ? et quels sont les taux de TVA en France ?
À quoi sert la TVA ?
La TVA n’est pas qu’un simple prélèvement : elle constitue l’une des principales ressources fiscales de l’État. En France, elle représente à elle seule près de la moitié des recettes fiscales nettes. Autrement dit, c’est un pilier essentiel du financement des services publics, comme la santé, l’éducation ou encore les infrastructures.
Mais son intérêt ne s’arrête pas là. Pour les entreprises, la TVA fonctionne sur un système de collecte et de déduction, ce qui la rend relativement neutre sur le plan financier. En effet, les professionnels récupèrent généralement la TVA qu’ils ont payée sur leurs achats, tant qu’ils exercent une activité soumise à cette taxe. C’est le consommateur final, celui qui ne peut pas la déduire, qui en supporte réellement le poids.
La TVA a également une fonction d’unification économique à l’échelle européenne. Depuis l’instauration du marché unique, elle a été harmonisée entre les pays membres de l’Union européenne, avec des principes communs et des taux encadrés. Cela permet de fluidifier les échanges entre pays, en limitant les distorsions fiscales. Chaque pays conserve néanmoins une certaine liberté pour fixer ses propres taux, dans les limites fixées par l’Union.
Quels sont les principaux taux de TVA en France ?
Pour information, en France, il existe plusieurs taux de TVA. À ce sujet, les principaux sont les suivants :
- le taux normal de 20 %,
- un taux intermédiaire de 10 % pour certains biens et services,
- un taux réduit de 5,5 % pour les produits de première nécessité,
- et un taux super réduit de 2,1 % pour certains médicaments et publications de presse.