Vous vous demandez quels sont les taux de TVA en vigueur en France ?
En France, il est à noter qu’il existe principalement quatre taux de TVA, ainsi que quelques cas particuliers en Corse et en outre-mer.
- Le taux normal est de 20 %.
- Un taux intermédiaire de 10 % s’applique à certains services et produits.
- Un taux réduit de 5,5 % concerne les produits essentiels.
- Un taux particulier de 2,1 % est réservé à des biens spécifiques.
Voir également, Pourquoi les entreprises ne payent-elles pas la TVA ? et C’est quoi la tva ? En résumé !
Le taux normal de 20 %
Le taux de 20 % s’applique à la majorité des biens et services. Il est utilisé lorsqu’aucun autre taux n’est prévu par la loi. Par exemple, l’achat d’un téléviseur ou d’un meuble neuf entre dans cette catégorie.
Le taux intermédiaire de 10 %
Le taux de 10 % concerne des produits et services spécifiques, comme les repas au restaurant, les transports publics, ou encore le bois de chauffage. Il est également appliqué sur l’entrée dans certains lieux culturels comme les zoos.
Le taux réduit de 5,5 %
Ce taux est destiné aux produits de première nécessité. Il s’applique aux aliments, aux protections hygiéniques, aux livres, mais aussi à l’électricité, au gaz ou encore aux spectacles de cinéma et de théâtre.
Le taux particulier de 2,1 %
Le taux de 2,1 % concerne des produits très spécifiques. Il est appliqué aux médicaments remboursés par la Sécurité Sociale et à certaines publications de presse comme les journaux.
Cas particulier en Corse
La Corse bénéficie de taux spéciaux sur certains produits. Par exemple, les médicaments remboursés y sont taxés à 0,90 %. Les travaux immobiliers ainsi que l’électricité vendue à basse tension y sont soumis au taux de 10 %.
Situation en outre-mer
Dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion…), les taux sont également spécifiques. Le taux normal y est de 8,5 %. Les produits alimentaires et biens essentiels bénéficient d’un taux très réduit de 2,1 %.
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